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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • Le permis de port d’arme pour un particulier

    Sous des conditions strictes, le port d’une arme à feu dans l’espace public est autorisé pour certains fonctionnaires des services publics, des agents de gardiennage et dans le cadre de la chasse. Un particulier peut-il porter une arme à feu pour sa sécurité personnelle ?

  • Conserver des armes à feu à domicile : des conditions de sécurité strictes

    Quelles mesures un particulier doit-il prendre lorsqu'il détient légitimement une arme à feu chez lui ? Comment doit-il conserver l'arme de manière à éviter tout accident ou vol ? Egalement les prescriptions de stockage selon le nombre d'armes à feu. 

  • Les armes à feu semi-automatiques longues à crosse mobile

    Dans quelles conditions un particulier peut-il détenir une arme à feu semi-automatique longue dont la crosse pliante, télescopique ou démontable permet de réduire la longueur totale de l’arme à moins de 60 cm ? Les règles relatives à ce type d’arme ainsi que pour leurs chargeurs.

  • Nouvelles règles pour le prêt d’armes à feu

    La loi sur les armes permet le prêt d’armes à feu entre particuliers, sous des conditions bien définies. Cette réglementation a subi quelques modifications. Qui est autorisé à emprunter une arme à feu et sous quelles modalités ?

  • Nouvelles règles pour la détention d'armes à feu semi-automatiques

    Les armes à feu semi-automatiques ne sont pas prohibées mais les armes à feu automatiques qui ont été converties en armes semi-automatiques sont quant à elles, devenues prohibées depuis peu. Nous abordons ici les conditions de détention de ces armes par un particulier.

  • Faut-il une attestation médicale pour détenir une arme à feu ?

    La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

  • Comment transporter une arme à feu et des munitions ?

    Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?

  • Puis-je détenir un pistolet d’alarme ?

    Les revolvers et les pistolets "d’alarme" sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer une tierce personne par le bruit, en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l'inciter à fuir. Ces pistolets d'alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? 

  • Les résidus de tir trahissent le tireur

    Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • L’autorisation de détention d’une arme à feu : quelles démarches ?

    Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Les bandes criminelles de motards en Belgique

    Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Depuis juin 2019, des règles plus restrictives pour la détention d’armes à feu

    A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

  • La lutte contre les bandes de motards criminelles en Europe

    La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • Puis-je acquérir et détenir des munitions ?

    Un particulier peut-il acheter et garder chez lui des munitions sans permis de détention d’une arme à feu ? Dans quelles conditions les chasseurs et tireurs sportifs peuvent-ils acquérir, transporter et conserver des munitions à domicile ? De manière concrète, nous expliquons les dispositions légales ayant trait aux munitions pour armes à feu portables.

  • Gangs de motards criminels : une expansion fulgurante

    Composées à l’origine d’anciens militaires, les premières bandes criminelles de motards sont apparues aux Etats-Unis après la seconde guerre mondiale. Hells Angels, Outlaws, Bandidos : ces hors-la-loi à moto se sont ensuite implantés en Europe dans les années 70. Retour sur la naissance des gangs de motards, phénomène touchant maintenant l’ensemble des cinq

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  • Détenir ou vendre un Airsoft Gun ?

    D’excellente qualité et très réalistes, les répliques d’armes attirent les collectionneurs et les adeptes de jeux sportifs de tir à billes. Parmi ces armes factices, les ʺAirsoft Gunʺ sont des reproductions à l’échelle 1:1 destinées à une clientèle adulte. Quel est leur statut légal ? Quelles règles doivent respecter leurs détenteurs ?

  • Outlaw motorcycle gangs : leur organisation est leur ADN

    Hells Angels, Outlaws, Bandidos … qui sont ces motards hors la loi liés à la criminalité organisée ? Comment sont-ils structurés ? Quels sont leurs signes, leurs colors et leurs codes ? Mode d’emploi pour identifier et mieux comprendre ceux qu’on appelle les 1% dans le milieu des motards.

  • Pistolets à air comprimé : où puis-je m'exercer au tir ?

    Les particuliers qui souhaitent acquérir un pistolet à air comprimé ou à cartouche de gaz se posent souvent des questions : quel type d'arme puis-je détenir ? Faut-il l'acheter chez un armurier ou non ? Dans quelles conditions la transporter ? Dois-je tirer dans un stand de tir ?

  • Puis-je exposer des armes à domicile ?

    Si vous souhaitez décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche, devez-vous solliciter un permis ou non ? En fait, la réglementation est différente selon qu’il s’agit d’armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, la loi fait ici la distinction entre armes de chasse ou non.

  • La légitime défense ou le droit de tout citoyen de se protéger

    La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?