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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • "De Huizen/ les Maisons", projet novateur pour le système pénitentiaire belge

    Le projet des Maisons de transition en Belgique, inspiré des Pays-Bas, représente de petites unités dédiées à un nombre restreint de détenus (15 personnes par habitation) en fin de peine. Le but est de préparer leur réinsertion au plus près de la société qu’ils réintégreront dans quelques mois.

  • Audition par la police : quels sont mes droits ?

    Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? 

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confrontés à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir lorsque les désagréments sonores perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué ? A quelles instances officielles faire appel dans pareils cas ?

  • La motivation et l’adhésion aux règles Covid-19 l’emportent sur la dissuasion

    L’effet dissuasif de la loi pénale n’est pas inexistant mais il doit être relativisé. De récentes recherches concernant les mesures liées au Covid-19 montrent que des facteurs humains (émotions, motivation, etc.) interviennent plus efficacement que la peur de la sanction.

  • La dissuasion pour faire respecter les règles de prévention Covid-19 ?

    Afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a interdit une série de comportements considérés à risque, imposant notamment un « lockdown », dans un but de prophylaxie. Mais la sanction est-elle efficace en soi ou d’autres mesures sont-elles à privilégier ?

  • Les atouts des villes et communes contre la criminalité organisée

    Quels sont les facteurs critiques de succès qui permettent aux administrations locales de s'opposer à l'emprise des réseaux criminels ? Comment organiser efficacement une "administration renforcée" ? Des conseils précis et pratiques.

  • Un citoyen lambda peut-il "arrêter" un voleur ou un criminel ?

    Si je surprends un individu occupé à briser la vitre d’un véhicule pour dérober certains objets ou ayant arraché le sac à main d’une passante, puis-je, par civisme, réagir ? Dans quelle mesure puis-je "l’arrêter" et, en quelque sorte, me substituer à l’autorité publique ?

  • Police on web : des nouveaux services en ligne

    Police on web, véritable guichet en ligne, permet de déposer plainte pour des faits mineurs, demander la surveillance de son domicile et déclarer son système d'alarme et sa caméra. Durant la pandémie covid-19, d’autres infractions ne nécessitant pas une intervention policière urgente peuvent en outre être dénoncées.

  • A-t-on le droit de photographier/filmer des policiers en fonction ?

    Alors que l’utilisation des smartphones en des lieux publics est devenue la règle, on peut s’interroger sur le sort à réserver aux photos contenant l’image d’un policier. Quelles règles sont applicables à l’utilisation de ce type de photos ?

  • Covid19 - Quelles conséquences sur le fonctionnement des services de police ?

    Si les effets du Covid-19 sur le plan sanitaire sont connus, la pandémie actuelle affecte aussi le fonctionnement des institutions, comme la police intégrée. S’il est trop tôt pour tirer un bilan, sans vouloir être exhaustif, il est déjà possible de formuler quelques commentaires.

  • Crise COVID19 : sanctions administratives ou sanctions pénales ?

    La crise actuelle permet de mettre en perspective la différence entre les sanctions administratives (SAC) et pénales mais aussi et surtout les interactions entre les deux. Comment et pourquoi des SAC peuvent-elles sanctionner le non-respect des mesures de confinement et quelles en sont les conséquences ?

  • Pandémie Covid-19 - Que se passe-t-il dans les prisons ?

    Les fortes concentrations de population sont proscrites durant cette phase d’épidémie. Un paradoxe à gérer pour l’univers carcéral. Quelles sont les mesures de confinement dans une prison ? Comment le travail s’y déroule-t-il ? Quels sont les moyens d’action possibles entre les murs ?

  • Violences conjugales : qu’est-ce que l’interdiction de résidence ? Qui décide ?

    Le nombre de faits de violences entre partenaires, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, reste très important en Belgique. Parmi les nouveaux moyens de lutte contre ces violences, l’interdiction temporaire de résidence peut se révéler indispensable.

  • La privation de liberté judiciaire : les modalités

    Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • La libération anticipée, quel suivi pour l’ex-détenu ?

    Le détenu qui obtient une libération anticipée doit respecter un certain nombre de conditions. Mais qui est chargé de contrôler leur respect ? Et que se passe-t-il si la personne libérée ne tient pas ses engagements ? Peut-elle par ailleurs obtenir de l’aide durant cette libération ?

  • L'expérience des administrations locales belges contre le crime organisé

    Les Pays-Bas et l’Italie possèdent déjà une solide expérience des pratiques administratives contre la criminalité organisée et la Commission européenne soutient en outre la méthodologie. Un premier bilan des initiatives prises par les pouvoirs locaux belges envers les réseaux mafieux.

  • La privation de liberté judiciaire : dans quels cas ?

    Lorsqu’une personne commet une infraction en flagrant délit, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’un mandat d’amener ou d’une ordonnance de capture, elle peut être privée de sa liberté sur le plan judiciaire. Explications.

  • Plaques d’immatriculation : à quoi dois-je être attentif ?

    L’immatriculation d’un véhicule à moteur est un élément indispensable à sa mise en circulation sur la voie publique. Connaissez-vous les règles de placement de la plaque de la DIV et de sa reproduction ? Celles-ci doivent rester visibles et lisibles, mais concrètement ? 

  • Harcèlement à l’école : comment réagir en tant que parents ?

    Votre enfant est victime de harcèlement à l’école, comment réagir ? Est-il utile d’en avertir l’établissement scolaire ? Existe-t-il des aides à l’extérieur ? Le harcèlement est-il sanctionné pénalement ? Cet article s’attache à répondre à toutes ces questions.