La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un article précédent les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les mesures à prendre pour les éviter au maximum.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Les techniques actuelles permettent d’établir un profil à partir d’une infime quantité d’ADN. Mais les progrès importants en la matière ont aussi leur revers : la contamination ou la pollution accidentelle de traces par du matériel externe, de l’ADN dans ce cas-ci, est un des plus grands ennemis de l’enquête criminelle.
Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations étant limitées à des thématiques particulières, examinons les dispositions légales qui encadrent de manière générale les autres dérangements sonores et ce, quelle que soit leur source.