Pourquoi recourir à un juge d’instruction ?
© SPF Justice-FOD Justitie

Pourquoi recourir à un juge d’instruction ?

Toute enquête pénale relative à des infractions commises est en principe dirigée par le ministère public, aux pouvoirs d’investigation importants, avec le concours des services de police pour l’exécution des devoirs d’enquête. Pourquoi recourt-on dès lors à un juge d’instruction dans certains cas, soit qu’il prenne le relais du ministère public, soit qu’il soit directement saisi par la partie préjudiciée pour initier l’enquête ?

La lecture de cet article est réservée aux abonnés de SecuNews.be. Vous pouvez cliquer ici pour souscrire à un abonnement.