Comment se déroulent les procédures disciplinaires en prison ?
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Comment se déroulent les procédures disciplinaires en prison ?

Dans un premier article, nous avons examiné quelles étaient les infractions punissables en prison, distinctes des mesures d’ordre et de sécurité, et quelles sanctions étaient encourues en fonction de ces infractions. Nous envisagerons ici les procédures que doivent suivre obligatoirement les personnes concernées dès la constatation d’une infraction.

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