Les mariages simulés en vue d’obtenir un avantage en matière de séjour sont-ils punissables ? Quelles sont précisément les dispositions légales concernées ? Dans la pratique, comment procèdent les polices et parquets dans la lutte contre les mariages à but migratoire ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
NEWS
Le terme «mariage de complaisance» regroupe tant les mariages blancs que les mariages gris. Il s’agit dans les deux cas de mariages conclus à des fins purement migratoires et sans intention de vie commune durable. Analysons brièvement le phénomène et les dispositifs actuels mis en œuvre pour y remédier.
La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un article précédent les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les mesures à prendre pour les éviter au maximum.
Les techniques actuelles permettent d’établir un profil à partir d’une infime quantité d’ADN. Mais les progrès importants en la matière ont aussi leur revers : la contamination ou la pollution accidentelle de traces par du matériel externe, de l’ADN dans ce cas-ci, est un des plus grands ennemis de l’enquête criminelle.
Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations étant limitées à des thématiques particulières, examinons les dispositions légales qui encadrent de manière générale les autres dérangements sonores et ce, quelle que soit leur source.
La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) est un dispositif belge de prévention contre le blanchiment de capitaux d’origine criminelle et le financement du terrorisme. Cette autorité indépendante, ayant la personnalité juridique, est composée d’une cinquantaine d’experts financiers. Elle est dirigée par un magistrat et est soumise au contrôle conjoint des Ministres de la Justice et des Finances.
L'appui opérationnel d'Europol au profit des investigations criminelles menées par les polices européennes s'est intensifié ces dernières années.