L’entrée et le séjour sur notre territoire sont réglementés selon des normes nationales et internationales. Pour veiller à leur bonne application, l’OE dispose de services spécifiques et de compétences particulières que nous allons examiner.
L’arrivée d’étrangers en Belgique
L’entrée d’étrangers en Belgique ne se limite pas à l’immigration clandestine. Les situations sont beaucoup plus diversifiées et dans la plupart des cas tout à fait légales. Pensons notamment aux vacanciers, aux étudiants étrangers notamment en Erasmus, au personnel des ambassades, aux travailleurs temporaires, aux réfugiés, au regroupement familial, etc. Dans certains cas, l’OE devra néanmoins se prononcer.
L’organisation de l’office des étrangers
Le Service public fédéral Intérieur (SPF Intérieur) comprend six directions générales dont la plus grande est l’Office des étrangers (OE). En effet, elle emploie plus de deux mille collaborateurs affectés dans les services centraux, les six centres fermés de détention administrative et les vingt-huit lieux d’hébergement constituant des alternatives à la détention pour les familles.
Les différents pouvoirs et les responsabilités de l’OE sont répartis en dix départements, soit : Directeur général, Accès et séjour, Séjour exceptionnel, Protection internationale, Interceptions et Contrôle frontières, Alternatives à la détention, Coopération internationale, Fraude et Ordre public, Centres, Suivi et appui, Logistique.
Missions de l’OE
Sous l’autorité du SPF Intérieur, l’OE a pour rôle principal d’assurer l’application de la politique gouvernementale belge relative à la gestion des flux migratoires. Principalement, il prend des décisions concernant l’accès des étrangers au territoire, leur séjour, leur établissement voire leur éloignement conformément à la loi de 1980 (infra) et aux réglementations internationales.
Plus concrètement, son Directeur général veille à la mise en œuvre des décisions politiques et au suivi des dossiers individuels particuliers comme au traitement des plaintes. Il est également responsable des cellules « Communication externe », « Statistiques » et « Radicalisme », cette dernière participe aux réunions du plan R et appuie l’OCAM.
L’OE examine les demandes de visa pour des courts séjours (moins de 90 jours), pour les longs séjours intra et extra UE ainsi que pour les regroupements familiaux. Il apporte aussi un appui aux administrations communales auxquelles il offre des formations.
Il traite aussi les demandes de séjour dit « exceptionnel », soit pour des motifs humanitaires, soit pour des raisons médicales.
En ce qui concerne les demandeurs d’une protection internationale, l’OE se charge de leur identification et de leur enregistrement ainsi que de leur audition afin de vérifier l’exactitude de leur situation. Une cellule se charge du suivi des bénéficiaires voire de la délivrance d’un ordre de quitter le territoire (OQT) si la protection est refusée.
Il doit aussi procéder à l’examen et au suivi des dossiers des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui ne demandent pas de protection internationale.
Le département « Contrôles aux frontières/interceptions » reçoit les rapports des services de police quand ils contrôlent un étranger soupçonné d'être en séjour irrégulier afin de prendre une décision à son égard (OQT, refoulement, etc.).
Il est aussi responsable du contrôle des/aux frontières extérieures de l’espace Schengen, afin de limiter l'immigration irrégulière. Concrètement, les décisions se prennent à l'entrée (ex : refoulement).
Un service de ce même département est chargé du suivi des OQT et un autre de l’appui aux parquets et aux services de police sur le terrain.
Sur le plan international, le « Service Identification » est chargé de l’identification des étrangers en séjour irrégulier afin d’organiser leur retour dans leur pays d’origine ou dans un pays où ils ont un droit de séjour.
Un autre service organise le retour forcé des personnes en séjour irrégulier depuis les centres fermés et les prisons.
Le « Service Recherches » s’intéresse aux dossiers des personnes qui ont abusé des procédures de séjour tandis que le « Service Détenus » assure le suivi administratif des étrangers détenus ou internés, en séjour légal ou illégal afin d’examiner dans quelle mesure ils peuvent être privés de leur droit de séjour.
Il faut aussi noter que l’OE est responsable du signalement des personnes en séjour irrégulier dans les bases de données nationales et internationales (OQT, interdictions d’entrées, etc.).
Enfin, un service très important nommé « Service Litiges », s’occupe des recours juridictionnels contre les décisions individuelles (ex : éloignement) prises par l’OE ainsi que ceux à l’encontre de textes législatifs ou réglementaires, devant les juridictions nationales et internationales.
Un travail en partenariat
Pour exécuter ses missions, l’OE collabore avec des instances et des partenaires. Principalement, ces services sont les suivants : Fedasil, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, les administrations communales, les services de Police, les postes diplomatiques, le Parquet, le Service public fédéral Justice, l’Organisation Internationale pour les Migrations et le Service public fédéral Affaires étrangères, en ce compris les postes diplomatiques et consulaires.
Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er
Sources :
Site de l’Office des étrangers, sur : https://dofi.ibz.be/fr/about-us/presentation
Loi du 05 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B. 31.12.1980) sur :
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/12/15/1980121550/justel
FR 
NL 