Qu’est-ce que la force probante d’un Procès-Verbal ?
© Patrick Decorte

Qu’est-ce que la force probante d’un Procès-Verbal ?

Les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Dans quelle mesure le constat d’une infraction en matière de circulation revêt-il une force probante ?

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