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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Crise COVID : quelle autorité intervient ? Quid de la coordination ?

    La pandémie actuelle impose la prise de mesures contraignantes par les différents niveaux de pouvoir. Les Bourgmestres, Gouverneurs de province et Ministre de l’Intérieur interviennent en fonction de leurs prérogatives en temps de crise mais également en coordination étroite. Qui fait quoi concrètement ?

  • L’arrestation administrative : la durée et l'obligation d'informer

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Habitat insalubre ou dangereux : peut-on intervenir ?

    Les personnes souffrant du syndrome de Diogène accumulent journaux, objets, ordures ménagères, déchets parfois toxiques qui sont source de nuisances voire de danger pour le voisinage. Quelles réactions adopter dans des situations graves ?

  • La légitimité de la police, une question fondamentale

    La police a certes une légitimité formelle mais qu’en est-il de sa légitimité sociale, de l’acceptation de son autorité dans la population ? Plus encore, comme représentante de l’Etat, elle peut faire usage de la violence physique, pour peu qu’elle soit légitime.

  • La consommation d’alcool en public : quelles sont les règles ?

    Le simple fait de consommer de l’alcool sur la voie publique, est-il punissable ? Qu’en est-il dans un lieu public fermé (piscine, bibliothèque …) ou en transport en commun ? Que risque-t-on lorsqu’on se trouve dans un état d’ivresse dans un lieu public ?

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité, nous décrivons les conditions d’exercice de cette compétence légale.

  • Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

    Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liées à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

  • Les contrôles d’identité : pourquoi ?

    Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble ? Certes non ! Les droits et libertés des citoyens sont protégés, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.

  • La motivation et l’adhésion aux règles Covid-19 l’emportent sur la dissuasion

    L’effet dissuasif de la loi pénale n’est pas inexistant mais il doit être relativisé. De récentes recherches concernant les mesures liées au Covid-19 montrent que des facteurs humains (émotions, motivation, etc.) interviennent plus efficacement que la peur de la sanction.

  • La dissuasion pour faire respecter les règles de prévention Covid-19 ?

    Afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a interdit une série de comportements considérés à risque, imposant notamment un « lockdown », dans un but de prophylaxie. Mais la sanction est-elle efficace en soi ou d’autres mesures sont-elles à privilégier ?

  • Les atouts des villes et communes contre la criminalité organisée

    Quels sont les facteurs critiques de succès qui permettent aux administrations locales de s'opposer à l'emprise des réseaux criminels ? Comment organiser efficacement une "administration renforcée" ? Des conseils précis et pratiques.

  • Covid19 - Quelles conséquences sur le fonctionnement des services de police ?

    Si les effets du Covid-19 sur le plan sanitaire sont connus, la pandémie actuelle affecte aussi le fonctionnement des institutions, comme la police intégrée. S’il est trop tôt pour tirer un bilan, sans vouloir être exhaustif, il est déjà possible de formuler quelques commentaires.

  • Comment est gérée la crise actuelle au niveau du pouvoir fédéral ?

    La crise actuelle est complexe et inédite, ce qui nécessite de prendre au niveau fédéral belge des décisions difficiles et lourdes de conséquences faisant intervenir un nombre important d’acteurs. Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de décisions et comment les concertations sont-elles organisées ?

  • Mesures fédérales de confinement : sanctions en cas de non-respect

    Le 18 mars 2020, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a pris des mesures de confinement pour faire face à l’épidémie de coronavirus en Belgique. Un rappel de ces mesures contraignantes et les sanctions prévues pour les personnes qui ne les respecteraient pas.

  • La communication de crise : pourquoi et comment communiquer dans l’urgence ?

    Les situations d’urgence sont multiformes et par définition imprévisibles. La priorité est évidemment de les gérer de manière opérationnelle afin d’en limiter les conséquences négatives. Mais l’information de la population joue aussi un rôle important dans la gestion d’une crise. Les clés d’une communication réussie.

  • Individus et dirigeants face au COVID-19 : comment réagir ?

    Les événements de ces derniers jours nous ont apporté leur lot de comportements irrationnels mais aussi de décisions courageuses et de marques de solidarité. Voici une brève analyse de ces réactions dont l’hystérie de masse et des conseils destinés aux responsables et aux individus.

  • L'expérience des administrations locales belges contre le crime organisé

    Les Pays-Bas et l’Italie possèdent déjà une solide expérience des pratiques administratives contre la criminalité organisée et la Commission européenne soutient en outre la méthodologie. Un premier bilan des initiatives prises par les pouvoirs locaux belges envers les réseaux mafieux.

  • Quel tissu urbain pour réduire les risques de délinquance et sentiment d’insécurité ?

    L’examen du réseau des espaces publics permet de comprendre la fréquentation des lieux et ses multiples variations. La densité et la temporalité de cette fréquentation ont un impact significatif sur la sécurité et le sentiment de sécurité.