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Contrefaçon, détenteurs de droits et douanes : quel cadre légal ?

Face au fléau qu’est la contrefaçon, la douane joue un rôle important. En vertu d’un règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne, les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation ou de réexportation de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates. Ils sont également habilités à intervenir sur le territoire national.

© Polimagery

Accompagner l’enfant qui joue en ligne

Les jeux en ligne ou en mode multi-joueurs sont très prisés par les jeunes. S’ils ne présentent pas de risques a priori, ces jeux ne peuvent être laissés dans toutes les mains, notamment des plus jeunes, sans un minimum de contrôle de la part des parents. Qui doivent, idéalement, en maîtriser le fonctionnement et les codes.

© Secunews.be

La peine de travail autonome. Quand "réparation" rime avec "réhabilitation"

Parfois appelée à tort «travaux d’intérêt général», la peine de travail est une véritable peine autonome, qu’un juge peut prononcer au même titre et à la place d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende. Il s’agit d’une relative «nouveauté» dans notre droit belge puisque la peine de travail a été introduite en 2002 dans le Code pénal belge.

© Polimagery

Contrefaçon : les risques d’amende et de confiscation

Aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon. Depuis le lait en poudre pour bébés jusqu’aux antibiotiques, en passant par les jouets, les vêtements, les cosmétiques, etc., les marchandises contrefaites sont à l’origine de milliers d’accidents chaque année. Aux risques pour la santé s’ajoutent les dégâts économiques, l’argent et les emplois perdus, le réinvestissement de ces fonds par les organisations mafieuses.

© ec.europa.eu

Les violences dans le football belge de plus en plus sous contrôle

Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées entre supporters violents.

© Fed Pol-Inforevue

L’industrie de la contrefaçon : une criminalité peut en cacher une autre

La contrefaçon – et l’industrie qui la supporte – persiste toujours à générer d’importants profits face à des risques minimes de répression. La participation des consommateurs, négligeant souvent les dangers de ces produits de moindre qualité, et le processus par lequel ces marchandises sont fabriquées et distribuées, contribuent à un faible taux de reportabilité de ces crimes, à une moindre visibilité de ces faits et nécessitent par conséquent une approche essentiellement proactive dans la maîtrise du phénomène (opération à grande échelle, contrôles, saisies, recueil d’informations, campagne de sensibilisation, etc.).

© Polimagery